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Comment se passe la Location-accession ?

Avant de souscrire un crédit PSLA, c’est-à-dire au prêt social location-accession, il est important que vous vous interrogiez sur comment se passe la Location-accessoire. À cet effet, vous êtes invité à lire ce qui suit pour en savoir davantage sur le fonctionnement de la location-accession.

Fonctionnement de la location-accession

Le PSLA aide les ménages à faibles ressources à devenir propriétaire du bien qu’ils louent sans apport personnel. Cette accession se déroule en deux principales étapes à savoir la phase locative et la phase d’accession.

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Phase n° 1 : la location

La première phase du PSLA passe par la location du logement par le ou les accédants. Autrement dit, les accesseurs louent et habitent dans la maison qu’ils souhaitent acheter.

Pendant la première phase de la location-accession, les accédants restent locataires tout en payant normalement leur loyer et l’opérateur reste le propriétaire du bien immobilier. Le délai fixé pour la location sera inclus dans le contrat.

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Ce délai passé, le locataire est tenu d’informer le bailleur de sa décision. Il s’agira de l’achat du logement ou de la levée de l’option PSLA. S’il opte pour la levée de l’option, il pourra continuer à loger dans la résidence en tant que locataire seulement sous autorisation du bailleur.

Phase n° 2 : l’accession

La phase 2 du processus de la location-accession intervient quand le locataire décide de lever l’option et d’acheter le bien immobilier qu’il occupe. Les conditions du prix d’achat du bien doivent être préalablement inscrites dans le contrat au début des opérations.

D’un autre côté, il est à noter que le prix d’achat du bien est réduit de 1 % du montant à payer par le locataire. Ceci pour chaque année d’occupation de la résidence durant la phase locative. Aussi, sachez que le montant total des indemnités mensuelles qui ont été versées par le locataire sera déduit du prix d’achat final du bien.

Les conditions d’accès à la location-accession

Comme il a été déjà mentionné, le PSLA est réservé aux ménages disposant de revenus modestes. Les plafonds de ces revenus qualifiés de modestes ont été définis et subissent des réévaluations chaque année.

Ces plafonds de revenus sont également fixés en fonction de la zone et du nombre de personnes formant le foyer.

Par ailleurs, la situation géographique du bien immobilier convoité par le ménage a également un impact sur le prix du loyer et d’achat du bien. En effet, les plafonds du prix des logements en phase locative et en phase d’accession sont fixés par zone et réévalués chaque année.

Si vous souhaitez donc acquérir votre bien immobilier via le PSLA, vous devez tenir compte de tous ces facteurs. La balle est désormais dans votre camp.