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Comment obliger un syndic à faire des travaux ?

Le syndic à l’obligation d’effectuer des travaux pour votre domaine immobilier. Cependant, il peut arriver quelques fois que ce dernier ne fasse rien, ce qui peut constituer une faute grave que vous pouvez faire valoir devant un tribunal. Découvrez ici comment obliger le syndic à faire des travaux.

Les devoirs et rôles du syndic en vertu de la loi

Le fiduciaire est l’organisme exécutif responsable de la copropriété. Ce dernier, conformément à la loi du 10 juillet 1965, doit couvrir les fonctions financières et administratives du bâtiment.

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La gestion administrative prend en compte :

  • L’exécution des décisions collectives et des condominiums :  il doit mettre en œuvre les décisions de la réunion et établir les règlements sur les condominiums
  • Gestion de la facturation des frais et du bâtiment : recouvrement des frais communs, entretien du bâtiment, travaux d’urgences, paiement des frais courants
  • Sécurisation du bâtiment
  • Archives du syndicat : il s’occupe de la conservation des documents, des procès-verbaux, des archives de l’Union, les fiches comptables, le diagnostic technique, cahier de maintenance
  • La sauvegarde de l’Union des copropriétaires : le syndic doit obligatoirement enregistrer les biens immobiliers dans un registre national

Concernant les fonctions de gestion financières, le syndic à l’obligation de s’occuper de la comptabilité et de la budgétisation. Le budget doit être défini avec le Conseil syndical lors d’une consultation. Il doit se charger de l’ouverture d’un postal séparé ou d’un compte bancaire.

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Le syndic doit aussi montrer des copies conformes certifiées ou des procès-verbaux aux copropriétaires. Il faut qu’il ajoute les diagnostics techniques et le registre de maintenance. Toutes ces informations doivent être fournies par le fiduciaire pour une collaboration pérenne des deux partis.

Quelle est la procédure de règlement en cas de non-respect ?

Si vous constatez que le syndic ne respecte aucune de ces obligations, vous avez le droit d’intenter une action en justice contre lui. Afin de résoudre un conflit avec le syndic, vous devez lui envoyer une lettre recommandée et entamer une démarche de négociation à l’amiable.

Il peut s’agir d’une participation, d’une procédure d’arbitrage ou d’une médiation. Dans le cas où cette procédure ne marche pas, il faut alors passer devant un Tribunal spécialisé en matière de litiges fonciers. Ces derniers vont se charger de désigner un administrateur temporaire le temps d’une nomination d’un nouveau syndic.

Il y a aussi une autre solution qui consiste à ne pas changer de syndic et éviter ces procédures judiciaires coûteuses et longues. Pour cela, il faut que le syndic actuel inscrive le plan de sa révocation et la désignation d’un nouveau syndic à sa place. Ceci permet une collaboration plus facile et sans prise de tête.