Comment fonctionne le Psla?
Vous désirez avoir votre propre logement, mais vos revenus ne vous permettent pas de le faire. Vous n’avez plus à vous inquiéter, car le prêt social location-accession PSLA est là pour vous aider à concrétiser votre projet. Comment fonctionne donc ce prêt ? Lisez ceci pour en savoir davantage.
Plan de l'article
Ce que vous devez savoir sur le PSLA
Le prêt social location-accession est un crédit immobilier dont la souscription est soumise à un certain nombre de conditions. Ce type de prêt est octroyé par des banques mandatées.
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Quel est l’objectif du crédit PSLA ?
Le prêt social location-accession PSLA est un emprunt conventionné mis en place depuis 2014. Ce prêt a été initié pour permettre aux personnes ayant des revenus modestes d’être propriétaires d’un logement neuf sans avoir des apports personnels.
Qui peut bénéficier d’un crédit PSLA ?
Le crédit PSLA est réservé aux organismes HLM et aux promoteurs privés. Ce prêt est strictement destiné à la construction de logements neufs.
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Le prêt social location-accession peut être aussi affecté à la rénovation totale d’un ancien bien immobilier. Cela est devenu possible grâce à la loi des finances 2020.
Quel est le principe du crédit PSLA ?
Le principe du crédit PSLA est la location-accession. C’est-à-dire que l’opérateur qui souscrit ce crédit est tenu de mettre le logement en location après l’achèvement des travaux à un ménage aux revenus modestes. Puis le but sera de céder le logement à son locataire s’il souhaite l’acquérir.
Le principe location-accession du PSLA se scinde donc en deux phases, à savoir la phase locative et la phase d’accession. Ainsi, après la phase locative, si le locataire décide d’acheter le logement, il demande le transfert du PSLA auprès de l’organisme bancaire du programme. Ceci en accord avec son opérateur, ensuite, les deux mènent les démarches inhérentes afin que le logement soit cédé à son locataire.
Les conditions pour investir dans l’immobilier via le crédit PSLA
À part louer et céder votre bien immobilier à un foyer à faibles ressources, l’investissement immobilier via le crédit PSLA est soumis à d’autres conditions.
Il s’agit notamment du respect des plafonds de loyers et du prix de vente fixé par zone. Il faut noter que ces plafonds sont réévalués chaque année.
Par ailleurs, les plafonds des revenus des bénéficiaires de la location-accession sont également fixés et sont à respecter.
Les avantages du crédit PSLA
L’opérateur qui souscrit au crédit PSLA bénéficie d’une réduction sur la TVA de la transaction pouvant aller jusqu’à 5,5 % au lieu de 20 %.
Il bénéficie également d’une exonération des taxes foncières. Tout cela est valable pendant 15 ans à partir de la construction du logement. Il s’agit des avantages fiscaux liés au PSLA.
Les accesseurs d’un bien en PSLA ont la possibilité de recourir à un refinancement de prêt pouvant leur permettre de bénéficier d’un taux privilégié équivalent au PSLA.
