Back
Image Alt

Qu’est-ce que le déficit imputable sur les revenus fonciers ?

Vous souhaitez tout comprendre sur le déficit imputable sur les revenus fonciers ? Plusieurs informations circulent sur le sujet de bouche à oreille et sur le net. Toutefois, ces informations ne sont pas pour autant fiables. Découvrez dans cet article les informations de qualité sur le déficit imputable sur les revenus fonciers.

Déficit foncier : définition et conditions

On peut définir le déficit foncier comme étant le mécanisme qui permet à un investisseur locatif de déduire la différence de son revenu global au cas où, son bien immobilier coûte plus cher que les frais de location. Autrement dit, on parle de déficit foncier lorsqu’un propriétaire du bien mis en location se trouve dans une situation spécifique. Autrement dit, une situation dans laquelle les loyers qu’il perçoit sont moins importants que les charges de propriété qu’il supporte. Pour ce faire, dans le cadre d’un investissement locatif, toute propriété de locaux à louer doit impérativement faire une déclaration des revenus fonciers.

A lire en complément : Quel régime fiscal choisir pour une location meublée ou non ?

En réalité, rien ne vous impose le sommet de vos revenus locatifs. Par contre, grâce au mécanisme d’imputation des déficits fonciers, vous pouvez alléger le coût de vos impôts. En bref, on parle de déficit foncier lorsque l’investissement n’a rien donné comme bénéfice foncier. Pour être plus clair, c’est la valeur négative entre le coût annuel issu de la location d’un bien immobilier et les frais, charges et taxes sur le logement. Ce mécanisme s’adresse donc à tout bailleur qui supporte des charges foncières. Alors que ce dernier ne perçoit pas de rentes foncières.

A voir aussi : C'est quoi la fiscalité immobilière ?

Les charges imputables aux rentes foncières

Grâce à la définition en dessus, on peut dire que le déficit foncier est causé par les différentes charges qui pèsent sur les revenus locatifs d’un propriétaire. En effet, les charges prises en compte pour l’imputation sur le revenu sont entre autres :

  • La commission de gestion des biens ;
  • Les frais liés à l’assurance du bien contre les éventuels risques de la location (litiges avec les locataires, loyers impayés, etc) ;
  • Le budget prévisionnel de la copropriété à la charge du bailleur hors prévisions non déductibles ;
  • Les intérêts d’emprunts bancaires pour motif acquisition, réhabilitation, conservation et construction du bien ;
  • Les frais de réparation et d’entretien du bien (à moins qu’ils soient supporter par le bailleur) ;
  • Les horaires des concierges et de gardiens acquittés par le propriétaire ;
  • Les dépenses à la charge du locataire qui étaient normalement, supportées par le propriétaire et qui ne sont pas payés jusqu’au 31 décembre ;
  • La taxe foncière portée du propriétaire ainsi qu’autre impôt à titre papatrimoni.

Quelles que soient les charges, le plafond du montant imputable sur les revenus est 10 700 euros.