Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?
Un contrat d’assurance peut être résilié avant la date prévue dans les termes du contrat pour sa fin. Quel que soit le type d’assurance auquel vous avez souscrit, vous pouvez y mettre fin pour différents motifs valables reconnus par la loi. Tour d’horizon sur les différentes manières de procéder à la résiliation du contrat d’assurance habitation.
Plan de l'article
Résiliation d’un contrat assurance habitation dès la première échéance
Très souvent, le délai prévu pour un contrat d’assurance habitation est d’une année, renouvelable à chaque fois. Cependant, vous pouvez décider de ne pas renouveler le premier contrat en y mettant fin lorsque l’échéance approche.
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Dans ce cas, il vous revient d’envoyer une lettre de résiliation recommandée à votre assureur en respectant un délai de deux mois avant l’échéance. En réalité, votre assureur est appelé à vous informer de la possibilité de mettre fin au contrat à la première échéance. Pour cela, il doit vous faire savoir la date à laquelle vous devez mener les démarches deux semaines plus tôt.
Si l’assureur ne vous tient pas informé, vous avez alors la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation à n’importe quel moment, sans courir le risque de payer des pénalités. La date à laquelle prend effet la résiliation est celle présente sur le cachet de la poste.
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Résiliation d’un contrat assurance habitation après la première année
Lorsque le premier contrat arrive à son échéance, vous pouvez décider de le résilier. Cela vous permet de ne pas le renouveler. Le moyen de procéder à la résiliation est l’envoi par courrier d’une lettre recommandée à l’assureur. Le délai pour que la résiliation prenne effet est d’un mois. Vous serez alors remboursé.
Par ailleurs, si vous êtes en location, vous n’avez nécessairement pas besoin d’une assurance. Ainsi, avant de résilier un contrat d’assurance habitation, vous devez en souscrire un autre. Dans ce cas, le nouvel assureur peut s’occuper des formalités à remplir pour résilier l’ancien contrat. Il vous suffit de lui fournir les informations dont il a besoin. Il s’agit entre autres :
- du numéro du contrat ;
- de vos coordonnées ;
- des coordonnées de votre ancien assureur, etc.
À partir de ces informations, le nouvel assureur pourra contacter l’ancien pour l’informer de votre désir de résilier le contrat.
Résiliation du contrat d’assurance habitation dans le cadre d’un changement de situation
Le changement peut être par exemple :
- un déménagement ;
- l’augmentation du nombre de personnes dans la maison ;
- l’exercice d’un travail professionnel dans le logement, etc.
Ces cas de figure constituent des changements à l’ancien contrat. Il s’agit de l’aggravation de risque que couvre l’assureur. Ainsi, la première chose à faire est de prévenir l’assureur avec une lettre recommandée envoyée dans les quinze jours calendaires.
Vous pouvez résilier le contrat si vous déménagez en envoyant une lettre recommandée. Par contre, l’assureur peut procéder à une modification du contrat au lieu de vous laisser le résilier.