Comment accéder à la location-accession ?
Acheter un logement n’est pas à la portée de toutes les bourses. La plupart du temps, il vous faut contracter un prêt bancaire, ce qui est loin d’être systématique. Heureusement, plusieurs autres dispositifs comme la location-accession vous permettent d’acheter le logement de vos rêves. Découvrez ici comment vous y prendre.
Plan de l'article
La location-accession : que devez-vous savoir ?
La location-accession est un dispositif qui vous permet d’acheter progressivement un logement. Son principe est simple. En effet, le futur propriétaire commence d’abord par louer le logement de son choix pour le racheter par la suite. Selon que vous soyez propriétaire ou acheteur, la location-accession se déroule en deux phases distinctes.
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La phase de jouissance
À l’étape de jouissance, le futur propriétaire peut intégrer le bien. Cette location peut durer de nombreuses années. Ici, l’accédant versera une fraction locative qui est une redevance mensuelle définie dans le contrat en plus de prendre en charge les taxes et impôts liés au bien.
Par ailleurs, en dehors de la fraction locative, vous devez également verser une fraction acquisitive. Le montant ici ne doit pas cependant excéder les 5 % du prix final de vente. Le propriétaire fixera donc cette fraction en fonction des possibilités financières de l’accédant avant que le contrat ne soit signé chez le notaire.
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La levée de l’option d’achat
La deuxième phase de ce dispositif d’acquisition consiste à lever l’option d’achat. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une obligation légale. L’accédant a généralement deux possibilités. Il peut se rétracter s’il ne sent plus le besoin d’effectuer l’achat.
Dans ce cas, le propriétaire lui rétrocède le montant total des fractions acquisitives, mais pas celui des fractions locatives. La seconde possibilité est qu’il peut décider de lever l’option d’achat en versant le solde restant. Le montant dû est calculé en soustrayant la somme des fractions acquisitives du montant global du bien.
Quelles sont les conditions d’accès à la location-accession ?
La location-accession s’adresse particulièrement aux ménages ou aux personnes à revenus modestes. Toutefois, tout acquéreur peut décider d’effectuer son achat grâce à ce dispositif. En effet, lorsque vous passez à la deuxième étape qui consiste à acheter le logement, vous aurez besoin de fonds.
Dans la plupart des cas, il est nécessaire d’effectuer un Prêt Social Location-Accession (PSLA) auprès des organismes d’habitation à loyer modéré. C’est un prêt qui n’est destiné qu’aux ménages sous plafonds de ressources. Autrement, bien que cela ne soit pas impossible, il vous sera difficile d’acquérir un logement à l’aide de ce dispositif.
Si vous répondez à cette première condition, vous devez par la suite vous tourner vers l’achat d’une maison ou un appartement neuf. Le PSLA n’est octroyé qu’à cette condition.
