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déclarer la TVA pour une SCI

Comment déclarer la TVA pour une SCI ?

Nombreux sont les avantages qui découlent de la création d’une SCI. C’est une structure qui est ancrée dans la gestion des patrimoines immobiliers. Sachez qu’une Société Civile Immobilière peut être assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA). Découvrez donc ici comment déclarer la TVA pour une SCI.

Déclarer la TVA pour une SCI : comment ?

Lorsque vous souhaitez déclarer la TVA de votre SCI, cela revient à dire que vous voudriez appliquer cette taxe sur tous vos loyers. De ce fait, face aux diverses dépenses de votre société, les frais de la TVA seront déduits. Si cette option offre un certain nombre d’avantages, elle reste un peu difficile. En effet, elle requiert la séparation de toutes les opérations effectuées sans et avec TVA.

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Toutefois, une meilleure analyse sur la rentabilité des biens est requise avant tout assujettissement. En réalité, pour déclarer la TVA pour une SCI, cette dernière doit en premier rédiger une demande de soumission à la TVA. Cette lettre sera envoyée au Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Notez que votre courriel doit comporter le nom de la structure, son numéro SIRET et la fréquence de déclaration des TVA. Mentionnez aussi la date du début d’imposition à la TVA. Après l’envoi de votre courriel, vous pourrez déclarer la TVA de votre SCI sur le site internet du SIE.

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TVA pour une SCI : taux et conditions ?

Il est appliqué à une Société Civile Immobilière assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), un taux de 20 %. Sachez que certaines conditions doivent être remplies avant qu’une SCI n’aille vers la soumission à la TVA. À la base, les SCI ne sont pas concernées par cette option. Ce sont elles même qui ont voulu y être soumises sous certaines conditions.

L’assujettissement à une TVA peut être fait par une SCI proposant une location mixte ou celle qui propose des espaces pour les activités purement agricoles. À cela s’ajoute la SCI qui dispose de biens immobiliers nus pour une utilisation professionnelle.

Cela dit, une Société Civile Immobilière qui met à disposition une location meublée pour un usage d’habitation est exonérée de la TVA. Aussi, si cette location est suivie d’au moins trois (3) de prestations para hôtelière, la SCI peut être assujettie à la TVA.

TVA pour une SCI : les avantages et éléments de calcul

déclarer la TVA pour une SCI

Vous trouverez de nombreux avantages fiscaux à opter pour la TVA pour votre SCI. L’un des premiers est la possibilité d’appliquer la Taxe sur la Valeur ajoutée sur les loyers de vos locataires. Ce faisant, votre propre TVA en ce qui concerne la SCI serait moindre.

Ainsi, vous bénéficiez de la TVA déductible face aux dépenses relatives aux travaux de rénovation, pour les honoraires (de l’avocat, du notaire, etc.). Sans oublier l’acquisition d’autres biens.

Le calcul de la TVA pour une SCI se fait en respectant certains paramètres. Ces derniers doivent être connus avant même de vous décider à déclarer la TVA de votre structure.

Vous aurez ainsi besoin du taux d’imposition (20 %) et de la base d’imposition indispensable à la détermination de la TVA collectée. Outre cela, vous avez la TVA déductible suivant les diverses procédures requises.

Pour déclarer la TVA pour une SCI, vous devez dans un premier temps adresser une lettre au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Ensuite, vous pouvez effectuer la déclaration sur son site web.