Quels travaux entrent dans le déficit foncier ?
Le déficit foncier permet de réduire le montant de l’impôt durant la réalisation de certains travaux lorsque les charges sont supérieures à vos revenus. Lorsque vous êtes dans une situation pareille, voici les travaux qui vous permettront de bénéficier d’un déficit foncier.
Plan de l'article
Les travaux concernés par le déficit foncier
Les frais engagés dans la réalisation de certains travaux sont déductibles en cas de déficit foncier.
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Les travaux de réparation ou d’entretien
Dans cette catégorie, on retrouve les travaux pour le maintien d’un immeuble. Les dépenses de réparation concernent des travaux qui permettent de remettre un immeuble en bon état. Ces travaux ne doivent pas conduire à la modification de l’habitation.
Ici, les travaux d’entretien vont permettre de remettre à neuf le bâtiment. Par la même occasion, les travaux de réparation seront orientés vers les équipements du logement. Ils viseront donc à changer en cas de besoin, les équipements pour un usage qui répond aux standards actuels.
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Les travaux locatifs de réparation et d’entretien
Les travaux locatifs de réparation et d’entretien sont ceux qui incombent au locataire d’un immeuble. En principe, ce ne sont pas des dépenses déductibles du revenu foncier. Cependant, il existe des exceptions. En premier, vous avez les dépenses occasionnées à cause de la vétusté du logement ou en cas de force majeure. En second lieu, il y a les travaux réalisés pour simplifier la location.
Les travaux d’amélioration
L’objet des travaux d’amélioration est d’apporter de nouveaux éléments à un local. Ils permettent d’optimiser le confort ou de mieux adapter le local aux conditions modernes. Ces travaux ne doivent pas changer la structure de l’immeuble. Dans le cas où les interventions auraient lieu dans le but d’optimiser la valeur marchande du bien, les frais engagés ne seront plus déductibles.
Comme travaux d’amélioration, on peut mentionner l’installation d’un chauffage central. De même, les frais engagés dans une rénovation de la cuisine ou d’une salle de bain sont éligibles.
Les conditions pour être éligible au déficit foncier
Tous les travaux immobiliers ne donnent pas droit à la déduction de vos revenus immobiliers. Pour bénéficier du déficit foncier, il y a des conditions à respecter. Il faut être soumis à un régime réel.
Les revenus perçus de la location vide sont considérés comme des revenus fonciers. Pour payer vos impôts, vous avez deux options : le régime fiscal du micro foncier et le régime foncier réel. Lorsque vous êtes soumis au régime du micro foncier, vous n’êtes pas éligible.
Cependant, vous bénéficiez d’un abattement de 30 % sur vos dépenses. Aussi, il faut avoir la charge des dépenses des travaux pour être éligible. Ces derniers doivent être réalisés par le propriétaire.
Les avantages fiscaux du déficit foncier
Le déficit foncier est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier de bénéficier d’avantages fiscaux considérables. En effet, contrairement au régime du micro foncier, le régime réel offre des avantages non négligeables.
Si vous êtes éligible au déficit foncier, vous pouvez déduire les charges liées à vos travaux de rénovation ou de restauration sur votre revenu global. Cela signifie que si vos dépenses sont supérieures à vos recettes locatives annuelles, vous pouvez imputer ce résultat négatif sur votre revenu global dans la limite de 10 700 euros par an.
Vous devez connaître les avantages fiscaux qu’offre le déficit foncier. Vous devez également conserver les justificatifs des coûts engagés lors des travaux effectués car ils doivent être présentés auprès du fisc en cas de contrôle fiscal.
Les pièges à éviter lors de la réalisation de travaux dans le cadre du déficit foncier
Même si le déficit foncier offre des avantages fiscaux importants, pensez à bien savoir que toutes les dépenses ne sont pas éligibles au déficit foncier. Seuls les travaux d’amélioration, d’entretien et de rénovation sont pris en compte. Les charges liées aux travaux ayant pour but l’agrandissement ou l’aménagement du bien immobilier ne sont pas déductibles.
Le deuxième piège à éviter concerne le choix des professionnels qui vont exécuter les travaux. Effectivement, pensez à bien les mandater.
Dernier conseil : soyez vigilant concernant la date limite pour effectuer vos dépenses car elles doivent être réalisées dans l’année civile en cours afin d’être prises en compte dans votre déficit foncier annuel.
En respectant ces quelques précautions et en étant rigoureux dans vos démarches, vous pouvez bénéficier pleinement des avantages offerts par le dispositif fiscal du déficit foncier tout en évitant les erreurs et les conséquences désagréables qui peuvent en découler.