Quels travaux déclarer aux syndics ?
Certains travaux sur un immeuble nécessitent l’accord du copropriétaire avant de pouvoir être réalisés. Il s’agit notamment des travaux avec des intérêts collectifs et des travaux privés spécifiques. Les travaux d’intérêt collectif prennent en compte les travaux d’entretien, de réparation, d’accessibilité et d’amélioration, dont certains sont obligatoires. Les copropriétaires peuvent bénéficier de subventions et d’incitations fiscales pour financer le partage de leurs travaux. Découvrez les détails dans cet article.
Plan de l'article
Travaux dans les parties objet de propriétés personnelles
Dans l’espace privatif de votre bien, vous êtes libre d’entreprendre tous travaux liés à l’aménagement intérieur et à la décoration. Si des travaux personnels affectent la structure de l’immeuble, vous pouvez demander à l’Association des copropriétaires d’autoriser ou non ces travaux. En fonction de la vérification du système de copropriété, l’Assemblée Générale pourra décider du choix des boiseries et de la couleur. L’objectif étant de ne pas modifier l’esthétique du bâtiment.
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Le changement de revêtement de sol (parquet au lieu de moquette) peut entraîner des nuisances sonores dans le voisinage. Assurez-vous que les règlements de copropriété n’imposent pas de restrictions sur cette zone. Enfin, les travaux prévus doivent respecter la destination du bâtiment. Pour un usage résidentiel, votre propriété ne peut pas être convertie en bureau sans autorisation.
Travaux dans les parties en copropriété
L’approbation de l’assemblée générale est requise pour les parties communes. Des rapports techniques d’experts peuvent être demandés si les travaux affectent la structure du bâtiment. Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, les travaux affectant l’aspect d’une partie commune nécessitent l’approbation préalable de l’assemblée générale. La demande de permis de travail doit être envoyée par courrier recommandé, avec accusé de réception, au conseiller juridique. Il sera avisé avant que cette question ne soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et discutée. Le copropriétaire qui a soumis la demande doit soumettre une résolution détaillée et une description des travaux. La finalité étant que l’Assemblée générale puisse prendre des décisions éclairées sur le projet soumis pour approbation. À défaut, si le projet recueille au moins le tiers des voix de l’ensemble des copropriétaires composant le syndic, la même Assemblée Générale procédera immédiatement à un second vote à la majorité simple conformément à l’article 24.
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Travaux d’entretien, de réparation et d’accessibilité
Les travaux d’entretien des parties communes permettent de maintenir le bâtiment en bon état. Il en est de même pour les travaux d’accessibilité des personnes handicapées. Ils sont déterminés par l’Assemblée générale qui représente la majorité des copropriétaires de l’immeuble. Dans le cas de travaux de construction liés à la conservation et à l’entretien des parties communes, le coût sera partagé. En ce qui concerne l’exploitation des services collectifs et des éléments communs, le coût des travaux est partagé entre les copropriétaires.
Travaux soumis à l’autorisation préalable du syndic
Certains travaux nécessitent une autorisation préalable du syndic. Il s’agit notamment des travaux touchant à la structure de l’immeuble, tels que les démolitions ou les modifications de cloisons portantes. Les installations électriques et les canalisations d’eau sont aussi soumises à cette réglementation.
Les copropriétaires doivent donc en informer le syndic en amont afin d’éviter toute infraction aux règles édictées par le Code civil et le Règlement de copropriété. Cette démarche est obligatoire pour tous les projets de rénovation qui visent à modifier l’aspect extérieur du bâtiment, comme la construction d’une véranda ou un ravalement complet.
Dans ce cas, il faut obtenir une autorisation spécifique avant tout début des travaux. Le formulaire correspondant doit être adressé au syndic accompagné des plans et des devis précisant la nature exacte des opérations envisagées ainsi que leur durée probable.
Certains types de travaux peuvent avoir un impact sur la sécurité des occupants (travaux électriques, gaziers…) et doivent donc respecter certaines normes sécuritaires strictes imposées par l’État qui peut sanctionner tout manquement grave aux règles lors d’un contrôle technique effectué par ses agents qualifiés en matière immobilière.
Travaux urgents et exceptionnels nécessitant une intervention immédiate du syndic
En cas d’urgence, les copropriétaires peuvent réaliser des travaux sans autorisation préalable du syndic. Les travaux urgents sont ceux qui menacent la sécurité ou la salubrité de l’immeuble. Dans ce cas, vous devez réaliser l’opération a posteriori.
Le dégât des eaux fait partie des situations d’urgences les plus courantes. Effectivement, il peut causer des dommages considérables s’il n’est pas réparé rapidement. Si le problème vient d’une canalisation commune, c’est-à-dire située avant le compteur individuel, alors c’est au syndicat de payer les frais engagés pour stopper la fuite et procéder aux réparations nécessaires.
Les travaux exceptionnels nécessitent aussi une intervention immédiate du syndic car ils concernent des éléments indispensables à la vie quotidienne dans l’immeuble comme un ascenseur en panne ou une chaudière hors-service durant la période hivernale.
Une fois encore, il est primordial que chaque membre de la copropriété se tienne informé auprès du représentant légal du syndicat afin de garantir une prise en charge rapide et efficace. Mieux vaut vérifier auprès du règlement intérieur de votre immeuble pour connaître précisément quelles sont vos obligations ainsi que celles du conseil syndical lorsque survient un incident susceptible d’affecter votre habitat commun.
