Quels travaux déclarer aux syndics ?
Certains travaux sur un immeuble nécessitent l’accord du copropriétaire avant de pouvoir être réalisés. Il s’agit notamment des travaux avec des intérêts collectifs et des travaux privés spécifiques. Les travaux d’intérêt collectif prennent en compte les travaux d’entretien, de réparation, d’accessibilité et d’amélioration, dont certains sont obligatoires. Les copropriétaires peuvent bénéficier de subventions et d’incitations fiscales pour financer le partage de leurs travaux. Découvrez les détails dans cet article.
Plan de l'article
Travaux dans les parties objet de propriétés personnelles
Dans l’espace privatif de votre bien, vous êtes libre d’entreprendre tous travaux liés à l’aménagement intérieur et à la décoration. Si des travaux personnels affectent la structure de l’immeuble, vous pouvez demander à l’Association des copropriétaires d’autoriser ou non ces travaux. En fonction de la vérification du système de copropriété, l’Assemblée Générale pourra décider du choix des boiseries et de la couleur. L’objectif étant de ne pas modifier l’esthétique du bâtiment.
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Le changement de revêtement de sol (parquet au lieu de moquette) peut entraîner des nuisances sonores dans le voisinage. Assurez-vous que les règlements de copropriété n’imposent pas de restrictions sur cette zone. Enfin, les travaux prévus doivent respecter la destination du bâtiment. Pour un usage résidentiel, votre propriété ne peut pas être convertie en bureau sans autorisation.
Travaux dans les parties en copropriété
L’approbation de l’assemblée générale est requise pour les parties communes. Des rapports techniques d’experts peuvent être demandés si les travaux affectent la structure du bâtiment. Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, les travaux affectant l’aspect d’une partie commune nécessitent l’approbation préalable de l’assemblée générale. La demande de permis de travail doit être envoyée par courrier recommandé, avec accusé de réception, au conseiller juridique. Il sera avisé avant que cette question ne soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et discutée. Le copropriétaire qui a soumis la demande doit soumettre une résolution détaillée et une description des travaux. La finalité étant que l’Assemblée générale puisse prendre des décisions éclairées sur le projet soumis pour approbation. À défaut, si le projet recueille au moins le tiers des voix de l’ensemble des copropriétaires composant le syndic, la même Assemblée Générale procédera immédiatement à un second vote à la majorité simple conformément à l’article 24.
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Travaux d’entretien, de réparation et d’accessibilité
Les travaux d’entretien des parties communes permettent de maintenir le bâtiment en bon état. Il en est de même pour les travaux d’accessibilité des personnes handicapées. Ils sont déterminés par l’Assemblée générale qui représente la majorité des copropriétaires de l’immeuble. Dans le cas de travaux de construction liés à la conservation et à l’entretien des parties communes, le coût sera partagé. En ce qui concerne l’exploitation des services collectifs et des éléments communs, le coût des travaux est partagé entre les copropriétaires.
