Back
Image Alt

Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Éco-prêt à taux zéro est une aide sous forme de crédit pour vous permettre de réaliser des travaux spécifiques. C’est une forme de financement qui facilite vos rénovations énergétiques. Éco-prêt à zéro est accordé uniquement lorsque vous manifestez le besoin d’une rénovation énergétique pour des questions de survie. Il faut mentionner que bon nombre de personnes ignorent comment en profiter. Voici un article qui vous expose comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

Les modalités d’attribution de l’éco-prêt à taux zéro

Les modalités d’attribution de cette catégorie de crédit prennent en compte les bénéficiaires, les types de logements ainsi que les travaux éligibles.

A voir aussi : Les avantages et les risques liés aux SCPI d'entreprise

Les personnes qualifiées pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro

Vous devez savoir que plusieurs personnes sont éligibles pour obtenir le crédit de rénovation énergétique à taux zéro. Il s’agit essentiellement des propriétaires occupants ou bailleurs et des copropriétaires bailleurs ou occupants. Sachez que les copropriétaires sont élus à des conditions bien déterminées. Vous avez également comme bénéficiaire, les sociétés civiles qui ne sont pas dans un régime d’imposition sur société. Ce bénéficiaire ne peut prétendre à éco-prêt à taux zéro dans des situations particulières.

Les différents types de logements concernés

Au-delà des personnes qualifiées pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, le type de logements à rénover est pris en compte. Ces caractéristiques sont clairement énoncées au niveau des dispositions de l’article R 319-1 du code de la constellation et de l’habitation. Selon les dispositions de cet article, sont concernés tous les logements achevés d’une ancienneté de 2 ans au minimum. Cette date est comptée à partir de la date du début des travaux. Il faut ajouter aussi que ces logements doivent être loués comme une résidence principale. Ce n’est qu’à ces conditions que vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

A découvrir également : Comment déclarer la TVA pour une SCI ?

Les différents travaux à réaliser

Plusieurs travaux peuvent-être réalisés avec l’éco-prêt à taux zéro. Pour être plus précis, les travaux concernent essentiellement 7 catégories de travaux. Vous avez l’isolation thermique de la toiture et des murs donnant sur l’extérieur. Vous pouvez effectuer également des travaux d’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ainsi que sur les planches basses. Éco-prêt prend également en compte les travaux d’installation ou de remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire. Cela concerne aussi les installations d’énergie renouvelables.

Les démarches à entreprendre pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro

Pour prétendre à l’éco-prêt à taux zéro, il est indispensable d’entreprendre plusieurs démarches. Cela se fait généralement en plusieurs étapes.

Le montage de votre dossier éco-prêt à taux zéro

Il est important de souligner que le montant du dossier commence par la vérification de votre éligibilité. Vous devez être au préalable sûr que vous remplissez les conditions de bases pour obtenir ce prêt. Après cette phase, vous devez faire le devis de vos travaux. Ce devis se fait en compagnie des professionnels du métier. Il s’agit de la personne ou de la société qui exécutera votre projet de rénovation.

Notez qu’il existe deux types de formulaire pour l’établissement de votre devis. Il s’agit du formulaire de devis pour le cas de bouquet de travaux. Aussi, vous avez le formulaire pour le cas performance énergétique. Ces deux documents sont indispensables pour une suite favorable de votre dossier.

La soumission de votre dossier éco-prêt à taux zéro

Avant de soumettre votre dossier de prêt à votre banque, vous devez joindre nécessairement certains justificatifs. Vous devez joindre la preuve que le logement est utilisé comme étant une résidence principale. Il faut aussi la preuve de vos derniers avis d’imposition. Vous devez joindre également tous les formulaires de devis établis par vous et vos artisans.

C’est seulement après le rassemblement de ces pièces que vous pouvez déposer votre demande de prêt. Avant le commencement de tous travaux, vous devez recevoir l’approbation de la banque. Sans cet accord, votre dossier est supposé rejeter. Pour finir, vous devez transmettre vos différentes factures à votre banque. Elle se chargera de payer vos prestataires.